Ce que dit la loi à propos de divorce et d'enfants...
La plupart des gens pensent qu'il existe des textes de loi bien précis en ce qui concerne les divorces
et surtout le devenir des enfants et que les jugements rendus s'expliquent par les textes auquels ils se réfèrent:
il n'en est rien.
En particulier, la discrimination sexuelle pratiquée n'a aucun support juridique (heureusement!).
Plus généralement les décisions prises dans ce domaine ne tiennent qu'à des pratiques judiciaires perpétuées
d'années en années qui, au moins dans mon cas précis, ne respectent même pas le peu de textes en la matière:
Voici ce que dit le code civil:
... et ce qui est pratiqué !
"Le juge ne peut confier la garde des enfants communs alternativement au père et à la mère".
"Il ne peut non plus admettre la résidence alternée des enfants".
Par ces affirmations, quelles qu'en soient les justifications, la justice se place délibéremment dans un contexte où elle doit exclure un des parents de la vie du ou des enfants pour ne les confier qu'à un seul. Elle se garde bien d'exprimer les choses ainsi mais la réalité est exactement celle-là (les parents qui souhaitent faire autrement ne font pas appel à la justice !). Elle parle également pudiquement de "résidence habituelle" de l'enfant alors qu'il ne s'agit ni plus ni moins que du choix de sa vie. (les mesures assorties à ce choix sont toujours les mêmes et systématiquement en défaveur de celui qui est exclu!)
Le bon sens voudrait que le caractère radical de ce choix dans un domaine des plus sensible et fondamental implique la plus grande prudence et la plus grande objectivité dans son apréciation.
Il parait également évident que chaque cas étant particulier ce choix passe donc par une connaissance de la réalité individuelle
...et bien je viens ici affirmer et prouver que, au moins dans le cas présent, rien ne s'est passé ainsi et que tout au contraire règnent seulement les préjugés et la plus grande légèreté pour des décisions aussi graves.
"Pouvoir souverain des juges du fond pour aprécier l'intéret de l'enfant".
Cet article de jurisprudence est clair et le terme de souverain est effectivement adequat et bien révélateur: en effet, dans ce contexte nous ne sommes plus en démocratie, il y a en face de vous une personne qui par sa seule et unique capacité d'appréciation, va décider, au nom du peuple français (c'est à dire vous!), parfois en 1/4 d'heure, de la vie entière de votre (vos) enfant(s) ainsi que de la votre! Ne riez pas, les quelques feuilles que constituent un jugement, quelque soit les conditions dans lesquelles elles ont été rédigées, quelque soit la pertinence ou l'abberation de leur contenu ne seront remises en question par personne et servent au contraire de référence! Elles peuvent vous envoyer en prison si vous ne les respectez pas! Quand on sait de plus, comme cela se pratique maintenant, que les jugements n'ont peut être même pas été rédigés par le juge mais par des stagiaires (qui font leur apprentissage à vos dépends!) et qu'il s'est contenté de les signer...
En parfait souverain, le juge n'est même pas responsable des conséquences des jugements qu'il prend: même si votre enfant est maltraité, même si, comme est venu en témoigner ce père à la télévision récemment, la mère préfère noyer sa fille de 2 ans plutôt que de la remettre au père qui en avait finalement obtenu la garde, dans tous les cas de figure il n'y a juridiquement aucun responsable des erreurs de jugement à l'origine de ces drames et leurs auteurs continueront à exercer leur "souveraine" faculté d'appréciation.
Il y a je crois une association qui demandait à ce que les juges deviennent civilement responsables des conséquences des décisions qu'ils prennent. Si ceci n'a l'air de rien, on ne peut effectivement s'empêcher de se demander si cela ne changerait pas le contenu des jugements rendus face à la légèreté et aux abberations de plus en plus flagrantes et nombreuses constatées.
"Le juge désigne, à défaut d'accord amiable ou si cet accord lui apparait contraire à l'intérêt de l'enfant, le parent chez lequel les enfants ont leur résidence habituelle".
Cet article 287 du code civil qui décide de l'aspect le plus fondamental et le plus lourd de conséquences qu'est la résidence de l'enfant n'a absolument pas été respecté dans mon cas : ma femme a voulu divorcer, est partie de notre domicile, il n'y avait effectivement aucun accord entre nous concernant notre fille et cependant, contrairement à ce que les textes prévoient, le juge n'a pas désigné le parent chez lequel l'enfant a sa résidence habituelle. Tout ceci sans aucune justification, en une demi ligne ("Dit que l'enfant résidera à titre principal chez la mère."). De plus, contrairement aux autres articles du code civil, cette décision a servi de seule et unique "justification" aux autres juges pour l'entériner!
"Le juge ne peut se borner à reconduire les mesures prises dans l'ordonnance de non-conciliation sans donner aucun motif relatif à la recherche de l'intérêt des enfants mineurs".
S'il semble effectivement évident, concernant une décision aussi grave que celle qui détermine la vie entière d'un enfant et de ses parents, qu'au minimum celle-ci soit motivée, le fait même que cet article de jurisprudence ait besoin de le préciser montre que ce n'était pas le cas. ... et de fait, non seulement aucune décision concernant notre fille n'est assortie de la moindre motivation, mais de plus, dans le jugement qui nous concerne, que j'ai attendu plus d'un an, il est écrit noir sur blanc l'opposé de ce texte : "Attendu qu'il apparait de l'intérêt de l'enfant de maintenir sa résidence au domicile de sa mère, rien ne permettant de modifier la mesure prise par le Juge conciliateur et confirmée par la Cour d'Appel;"... cette mesure (1/2 ligne!) ayant elle-même été prise sans aucune motivation et de plus contrairement à l' article 287 ... si tout cela vous parait incroyable, les jugements que vous trouverez ici sont bien réels, concernent une petite fille bien réelle à laquelle aucun juge ne s'est interessé de connaitre son histoire (courte) et sa réalité individuelle pour évaluer où se trouvait son "intéret supérieur" malgré les textes, les déclarations officielles et surtout les faits!
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